Le site zonezerogene.com est édité par JS WEB Production (société à responsabilité limitée au capital de 8000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 448 285 445.).

Siège social : 18 Rue Tiphaine – 75015 Paris

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Directrice de la publication : Gaëlle-Marie Zimmermann

Ce site est hébergé par la société OVH
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Conditions générales d’utilisation

Le site zonezerogene.com est un site consacré à l’actualité érotique, sexuelle, et insolite.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet, d’une part, de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site zonezerogene.com (ci-après « Zonezerogene »), et d’autre part, de déterminer les règles d’utilisation des espaces mis à la disposition des internautes, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs de ces espaces, le site offrant la possibilité aux internautes de réagir au contenu publié ou bien de participer à des forums de discussion.

Tout accès et/ou utilisation du présent site entraine l’acceptation et le respect des présentes Conditions.

1. Inscription sur le site Zonezerogene

La consultation du site Zonezerogene ne nécessite pas d’inscription préalable.

2. Services proposés par le site

Des espaces dédiés à la libre communication sont mis à la disposition des utilisateurs.

En effet, Zonezerogene :

-  Offre, d’une part, la possibilité aux utilisateurs de poster/publier des commentaires en réaction au contenu publié par Zonezerogene,

- Met, d’autre part, à la disposition de ses utilisateurs-membres des espaces réservés à la libre communication et discussion entre utilisateurs, dénommés forums de discussion. Ces espaces permettent aux utilisateursd’apporter leurs points de vue, leurs avis sur les thèmes de discussion proposés sur le site. Ces espaces visent à favoriser la liberté d’expression, l’échange et la communication.

3. Droits et obligations des utilisateurs-membres dans le cadre des services proposés par le site

Les utilisateursqui apportent leur contribution et publient/postent du contenu sur le site zonezerogene, tant dans le cadre de leur participation aux forums de discussion que dans le cadre de la publication d’un commentaire, s’engagent à ne pas poster/publier sur le site de propos et messages :

-  injurieux, diffamatoires

- dénigrants, obscènes,

- présentant un caractère pédophile ou pornographique,

- incitant à la commission de crimes ou de délits,

- faisant l’apologie de crime de guerre ou de crime contre l’humanité,

- constituant une incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,

- constituant une incitation à des actes de terrorisme,

- divulguant des informations touchant à la vie privée des personnes ou des informations relatives aux données personnelles,

- portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque,

- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Les utilisateurs s’engagent également à alerter immédiatement Zonezerogene de tout contenu qui contreviendrait aux règles énoncées ci-dessus, par le biais du formulaire de contact mis à leur disposition sur le site

4. Responsabilité de Zonezerogene et des utilisateurs-membres

Zonezerogene a la fois la qualité d’éditeur et d’hébergeur.

4.1. Qualité d’éditeur

Zonezerogene a la qualité d’éditeur en ce qui concerne son activité de mise à disposition du public en ligne d’un contenu éditorial, d’articles, d’informations. Zonezerogene a également la qualité d’éditeur en ce qui concerne son activité de mise en ligne des commentaires, avis, suggestions, dénommés ci-après « les contributions », des utilisateurs du site, en réaction à un contenu publié par Zonezerogene, et pour lesquels un contrôle a posteriori est exercé.

En sa qualité d’éditeur, Zonezerogene est responsable du contenu qu’il publie.

Zonezerogene qui effectue un contrôle a posteriori du contenu ainsi publié par les utilisateurs, se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

4.2. Qualité d’hébergeur

Zonezerogene a la qualité d’hébergeur en ce qui concerne son activité de mise à disposition en ligne d’espaces réservés à la libre communication entre utilisateurs-membres (forums de discussion). Les utilisateurs sont avertis du fait que Zonezerogene n’est pas en mesure de vérifier le contenu de chaque message avant sa publication et que Zonezerogene n’effectue qu’un contrôle a posteriori du contenu ainsi publié par les internautes.

Pour cette activité de mise à disposition d’espaces réservés à la libre communication entre utilisateurs, la responsabilité de Zonezerogene est celle d’un prestataire technique, laquelle est définie aux articles 6.I.2 et 6.I.3 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 (relatif à la responsabilité civile de l’hébergeur) et 6.I.3 (relatif à la responsabilité pénale de l’hébergeur) de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique, Zonezerogene ne pourra pas voir sa :

- responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées et publiés par les utilisateurs-membres sur le site si Zonezerogene n’a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où Zonezerogene en a eu connaissance, ce dernier a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible,

-  responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées et publiés par les utilisateurs-membres sur le site, si Zonezerogene n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où Zonezerogene en a eu connaissance, ce dernier a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Il est rappelé par ailleurs que conformément à l’article 6.II.7 que Zonezerogene n’est pas en sa qualité d’hébergeur pour les services précités, soumis à une obligation générale de surveiller les informations stockées dans les forums de discussion, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

L’utilisateur est civilement et pénalement responsable des propos et messages qu’il poste/publie sur les forums.

5. Droit de réponse

Conformément aux dispositions de l’article 6.IV de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’aux dispositions du décret du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne, « toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service ».

La demande relative au droit de réponse peut être exercée dans les conditions de forme et de fond suivantes, et devra :

- être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande, au directeur de la publication du site Zonezerogene.com.

- être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande,

- indiquer les références du message, ses conditions d’accès sur le site et, s’il est mentionné, le nom de son auteur, et préciser s’il s’agit d’un écrit, de sons ou d’images, et contenir la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.

La réponse sollicitée prendra la forme d’un écrit et devra être limitée à la longueur du message qui l’a provoquée ou, lorsque celui-ci ne se présente pas sous une forme alphanumérique, à celle de sa transcription sous forme d’un texte. La réponse ne peut pas être supérieure à 200 lignes, et sera publiée par le directeur de la publication dans un délai de trois jours à compter de sa réception. La réponse sera soit publiée à la suite du message en cause, soit accessible à partir de celui-ci. Lorsque le message n’est plus mis à la disposition du public, la réponse est accompagnée d’une référence à celui-ci et d’un rappel de la date et de la durée de sa mise à disposition du public. La réponse demeurera accessible durant la même période que celle pendant laquelle l’article ou le message qui la fonde a été mis à disposition du public par le site.

Enfin, la personne qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si le directeur de publication du site Zonezerogene accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l’exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée.

Conformément à l’article 6.I.5 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne qui souhaite notifier l’existence d’un contenu illicite doit respecter les conditions de fond et de forme suivantes et indiquer :

- la date de la notification,

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

Il est rappelé enfin, conformément à l’article 6.I.4 de la Loi pour la Confiance de l’Economie Numérique que le fait, pour toute personne, de présenter auprès de Zonezerogene un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

6. Propriété

Zonezerogene est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, à son contenu, sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose.

7.1. Marque

Zonezerogene est une marque qui a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI, et qui à ce titre est protégée par les lois et règlements en vigueur. Toute reproduction non autorisée pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon.

7.2. Contenu du site et structure du site

Le présent site web, ainsi que tous les éléments qui le composent sont la propriété intellectuelle exclusive de Zonezerogene ou bien sont régulièrement exploités sous licence.

Sont ainsi protégés, par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, aussi bien la forme du site, telle que son architecture, son arborescence, l’organisation des données, que son contenu, tels que textes, articles, vidéos, et tout autre contenu reproduit sur le site.

Par exception certains contenus (articles, photographies…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs, lesquels ont cédé leurs droits patrimoniaux à Zonezerogene, ou expressément autorisé Zonezerogene à reproduire ces contenus.

Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par quelque moyen que ce soit, et sous toute forme que ce soit de ces éléments est interdite.

Par exception à l’alinéa précédent, et conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, sont autorisées.

Sont également autorisées, sous réserve que Zonezerogene soit indiqué comme étant la source, et que les noms des auteurs soient également indiqués, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, ainsi que les reproductions destinées à des revues de presse dans les limites et conditions fixées par la loi.

L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager la responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

7.3. Contribution des utilisateurs

En publiant sur le site des contributions, l’utilisateur autorise expressément à titre gratuit Zonezerogene à reproduire et diffuser lesdites contributions sur le site. Par ailleurs, l’utilisateur autorise expressément à titre gratuit Zonezerogene, ses représentants ou tout autre tiers dûment mandaté, à exploiter, reproduire, représenter lesdites contributions par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, en tous formats, dans le monde entier, intégralement ou partiellement et ce pour la durée légale des droits d’auteurs.

8. Liens hypertextes

Le présent site contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres sites web. L’utilisateur est informé qu’en activant de tels liens, il quitte le site Zonezerogene. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que Zonezerogene ne peut pas matériellement procéder au contrôle permanent du contenu de ces sites, et qu’en conséquence, Zonezerogene ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.

Zonezerogene pourra également résilier le compte d’un utilisateur-membre sans préavis en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.

9. Cookies

Zonezerogene est susceptible d’utiliser des cookies, destinés à stocker des informations dans la mémoire de l’ordinateur de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne contiennent d’informations confidentielles. Les cookies permettent uniquement de garder en mémoire les pages visitées par l’utilisateur du site et améliorent la navigation de l’utilisateur sur le site. Chaque utilisateur dispose de la faculté de supprimer l’utilisation des cookies, et ce en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Le site www.cnil.fr consacre une rubrique explicitant la procédure informatique à suivre pour procéder à leur suppression.

10. Loi et tribunaux compétents

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